Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre la société Celestia – SIRET : 94477117900016, dont le siège social est situé 122 rue Amelot, 75011 Paris (ci-après « Celestia » ou la « Société »), et le candidat (ci-après le « Client ») qui procède à son inscription à toute formation organisée par un des établissements d’enseignement de la Société.

Elles s’appliquent de plein droit à toute inscription pour une scolarité dans un des établissements d’enseignement de la Société (les « Prestations »), ainsi qu’à tout autre produit ou service proposé au Client par la Société ainsi que tout établissement appartenant directement ou indirectement à la Société.

Application des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits et services proposés à la vente aux Clients. Elles s’appliquent dès lors que le Client a signé un bulletin d’inscription, une convention de formation ou toute commande de Prestation liée à la formation (ci-après « Commande »).
Le fait pour le Client de signer la Commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Collaboration des parties (Client et Société)

Le Client s'engage à collaborer pleinement avec la Société afin de lui permettre de réaliser les Prestations. En l’absence de collaboration du Client, celui-ci ne pourra reprocher à la Société un manquement dans l’exécution des Prestations.

Obligations du Client

Le Client doit fournir à la Société toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Prestations. Il s’engage à payer le prix dans les délais fixés.

Prix et conditions de paiement

Les prix varient selon la formation et le mode d’apprentissage. En contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, aucun frais n’est dû par l’apprenant, à l’exception de la CVEC.
La Société peut suspendre ou annuler une Commande en cas de défaut de paiement.

Responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens pour exécuter les Prestations dans les meilleures conditions, mais ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure ou d’inexécution imputable au Client.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut exercer ses droits à tout moment en contactant :

support@celestia-ia.fr
122 rue Amelot, 75011 Paris

Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou diffusion du contenu des formations sans accord écrit est interdite. Les marques, logos, et contenus sont la propriété exclusive de la Société.

Droit à l’image

Le Client autorise la Société à utiliser son image à des fins de communication non commerciale. Il peut retirer son autorisation à tout moment.

Rétractation, désistement, résiliation

• Rétractation : possible jusqu’à 10 jours après inscription (et avant le début de la formation).

• Désistement : 20 % de frais si annoncé au moins 7 jours ouvrés avant.

• Arrêt en cours : tout trimestre commencé est dû.

• Force majeure : résiliation possible avec justificatif.

• Annulation par la Société : remboursement intégral si effectif insuffisant.

Loi applicable et litige

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Dernière mise à jour : 30 juin 2025